J.O. 263 du 11 novembre 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

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Arrêté du 21 octobre 2004 portant désignation d'assesseurs des tribunaux pour enfants (2e liste)

NOR : JUSF0450122A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 octobre 2004, sont désignés pour compléter la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions jusqu'au 31 décembre 2007 dans les juridictions ci-dessous :


Cour d'appel d'Amiens

Tribunal pour enfants de Senlis


Assesseur titulaire :

M. Jean Jarzaguet.


Cour d'appel de Bourges

Tribunal pour enfants de Châteauroux


Assesseur suppléant :

M. Gérard Gagnerault.


Cour d'appel de Montpellier

Tribunal pour enfants de Béziers


Assesseurs suppléants :

M. Joël Moreau.

M. Francis Sans.